Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Intentia

Nom commercial : Intentia

Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur

Titulaire : BESSON Anne-Lise

Adresse : 55 impasse de Narbin, 38630 Corbelin – France

SIRET : 930 626 908 00014

Contact : via formulaire de contact ou par e-mail

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de bijoux réalisées sur le site Intentia auprès de consommateurs particuliers, à l’exclusion de toute vente professionnelle ou B2B.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des bijoux standards, en acier inoxydable et pierres naturelles, sans personnalisation.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif.

De légères variations peuvent exister, notamment du fait du caractère naturel des pierres.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité auprès du fournisseur.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra choisir entre :

le remboursement intégral ou un produit à prix équivalent

Article 7 – Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et estimés entre 5 et 10 jours ouvrés.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas de :

rupture fournisseur

retard du transporteur

périodes de forte activité

circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur

Aucune date ferme de livraison n’est garantie.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au fournisseur, au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre d’un retard de livraison, hormis le remboursement du produit concerné le cas échéant.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les bijoux portés, endommagés ou présentant des traces d’utilisation ne sont ni repris ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

Article 10 – Retours et remboursements

Tout retour doit être effectué dans son état d’origine, non porté, non endommagé, avec emballage intact.

Tout bijou ne respectant pas ces conditions sera refusé.

Article 11 – Informations symboliques et responsabilité liée aux pierres

Les informations relatives aux pierres, intentions ou significations relèvent d’une approche symbolique, personnelle et non thérapeutique.

Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique ou de bien-être.

Le Vendeur décline toute responsabilité liée à l’usage ou à l’interprétation personnelle de ces informations.

Article 12 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou assimilés :

rupture fournisseur

grèves

retards de transport

périodes de congés fournisseurs

événements imprévisibles et indépendants de la volonté du Vendeur

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées prochainement.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes.

Conditions générales